Maglorius : Import du cahier de protocoles des urgences pédiatriques (Ambroise Paré, édition 2024)

2026-10-22T14:43:57Z

Import du cahier de protocoles des urgences pédiatriques (Ambroise Paré, édition 2024)

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''Source : cahier de protocoles des urgences pédiatriques de l'hôpital Ambroise Paré, édition 2024. Fiche importée telle quelle : les références à l'organisation hospitalière (senior de garde, réanimation, services) sont celles de l'hôpital.''

# '''Connaitre le cadre légal :''' Article L1111-2 du Code de Santé Publique

« Les droits des mineurs sont exercés, selon les cas, par les titulaires de l’autorité parentale ou par le tuteur. (…) Les intéressés ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité. » (1) Lorsque les soins ne présentent pas d’urgence vitale, aucun traitement ne peut être administré au mineur contre l’avis des parents. Les parents peuvent alors signer un formulaire de sortie d’hôpital contre avis médical apres avoir recu les informations médicales nécessaires à la compréhension de la situation. Si la sortie contre avis médical est demandée pour un mineur par son représentant légal, et que la sortie prématurée présente un risque vital pour l’intéressé, le médecin responsable du patient doit saisir le procureur de la République afin de provoquer les mesures d’assistance nécessaires ».

La protection de l’enfant a priorté sur le droit des parents. Une OPP faite en excès ou par erreur ne peut être reprochée au médecin, car on ne peut reprocher d’avoir voulu protéger l’enfant.

Pour un enfant de nationalité étrangère, l’OPP est valable du fait de la présence du titulaire de l’autorité parentale sur le territoire français.

<ol start="2" style="list-style-type: decimal;">
<li>'''Evaluer les raisons de la demande de sortie contre avis'''
<ul>
<li>Mauvais rapport avec l’équipe ? 
solliciter un collègue, un supérieur, prendre un 2e avis médical</li>
<li>Question de temps : prise en charge trop longue, doivent rentrer chez eux, autre enfant à la maison …</li>
<li>Question financière ? vérifier la prise en charge sociale et rassurer</li>
<li>Absence de compréhension de la gravité de la situation => reprendre les explications</li></ul>
</li>
<li>'''Faire appel à toute ressource pour favoriser le dialogue'''
<ul>
<li>Autre membre de la famille : conjoint, parent, ami proche, …</li>
<li>Traducteur si mauvaise compréhension de la langue (des traducteurs d’autres services sont identifiables via le standard de l’hôpital, un service de traduction téléphonique est également sollicitable)</li>
<li>Autre médecin de l’équipe</li>
<li>Cadre de santé</li>
<li>Médecin traitant de l’enfant</li></ul>
</li>
<li>'''Ré-évaluer la situation médicale et trouver un terrain d’entente'''
<ul>
<li>Evaluer les possibilités de retour au domicile, moyennant un contrôle clinique dans les heures qui suivent</li>
<li>Effectuer des prescriptions thérapeutiques qui peuvent être utiles à domicile</li>
<li>Donner les conseils en cas d’aggravation</li>
<li>Contacter le médecin traitant de l’enfant</li></ul>
</li>
<li>'''Evaluer le risque de danger vital'''</li></ol>

C’est ce qu’il y a de plus difficile.

En cas de danger vital imminent, mais aussi si le caractère évolutif de l’affection risque d’entrainer rapidement un danger vital => NE PAS LAISSER PARTIR L’ENFANT

Les ressources dans ce cas sont toutes celles pré-citées et :

* Prévenir les parents de l’appel de la Police avant qu’ils ne partent
* Prévenir l’administrateur de garde de l’hôpital
* Appel de la brigade des mineurs du secteur afin de joindre le procureur ou son substitut pour demander la mise en place d’une OPP en urgence

<ol start="6" style="list-style-type: decimal;">
<li>'''Consigner l’ensemble de la prise en charge dans le dossier médical +++'''</li>
<li>'''Rédiger le certificat de sortie contre avis (cf modèle), en sollicitant un témoin proche des parents ou de l’équipe médicale pour signer le certificat.'''</li></ol>

Je soussigné (e) ………………. atteste que mon enfant (nom de l’enfant) a été examiné aux urgences pédiatriques de l’hôpital Ambroise Paré.

Je reconnais avoir été informé de manière claire, et avoir compris les risques encourus qui comprennent de façon non limitative : (citez les risques)

Je déclare vouloir néanmoins quitter le service, refuser les soins (ou l'intervention) que me propose le Dr ……. . J’ai la connaissance de toutes les conséquences, y compris mortelles, qui peuvent résulter de ma décision.

Les raisons de mon choix sont les suivantes : ………….

J’ai été clairement informé de l’avis médical contraire du médecin responsable de cette sortie, ce dernier l’estimant prématurée.

Les traitements proposés par le médecin étant …………………………

La surveillance à effectuer est la suivante …………

Je comprends que, même si je signe ce document, c'est à dire mon refus de prise en charge, je peux revenir ici, si je le désire. Je comprends que je suis encouragé(e) à revenir si j'ai des questions ou le moindre problème.

Fait à …………, Le …………… Signature du/des parents

Ce certificat a été rédigé en présence d’un témoin : nom de la personne, qualité, signature

''' 
'''

== Voir aussi ==
* [[Ingestion corps étranger]]
* [[Intoxications]]
* [[Malaise du nourrisson]]
* [[Mort inattendue du nourrisson]]
* [[Torticolis aigu]]
* [[Téléphones utiles]]

{{Protocoles urgences pédiatriques}}
[[Catégorie:Protocoles des urgences pédiatriques]]
[[Catégorie:Divers]]

Sortie contre avis médical - Historique des versions

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