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« Certificats médicaux » : historique des versions

De Cabinet Les Intrépides [Documentation]

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Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

13 août 2025

  • actudiff 20:4013 août 2025 à 20:40 Maglorius discussion contributions 3 179 octets +17 Aucun résumé des modifications annuler
  • actudiff 20:3513 août 2025 à 20:35 Maglorius discussion contributions 3 162 octets +3 162 Page créée avec « Les certificats médicaux sont des actes destinés à constater ou interpréter des faits d’ordre médical. <strong>La responsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin est engagée à chaque fois qu’il accepte de rédiger un certificat médical.</strong> Les textes Le CDM (art 76) rappelle que la rédaction des certificats médicaux est partie intégrante de l’exercice médical mais souligne que le médecin ne doit délivrer aucun rapport ten... »