Refus de soins

Un(e) Pédiatre du cabinet se trouve confronté dans le cadre de la prise en charge d’un enfant à un refus des parents qui risque de compromettre sa santé ou son intégrité personnelle.

De sorte que l’article 375 du Code civil prévoit que si la santé du mineur est en danger, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice.

L’article 28 du décret du 14 janvier 1974 ajoute que, dans cette hypothèse, le médecin responsable du service peut saisir le ministère public afin de provoquer les mesures d’assistance éducative lui permettant de donner les soins qui s’imposent.

Dans tous les cas, il faut donner une information claire et précise de la situation et des risques encourus, de préférence devant témoins, et s’assurer de sa compréhension.

Cependant on peut schématiquement distinguer deux situations différentes :

1) la pathologie de l’enfant engage le pronostic vital : le non consentement aux soins ne peut être accordé à l’enfant et sa famille, même si l’entourage a parfaitement compris les informations données.

Le médecin doit ainsi s’opposer à la sortie de l’enfant du cabinet et prévenir immédiatement le Dr. MAGLORIUS (message sur Teams et appel téléphonique) et le substitut du procureur.

2) Le pronostic vital n’est pas engagé :

• Appel du Dr. MAGLORIUS (message sur Teams et appel téléphonique)
• Rédiger un écrit décrivant les complications et risques encourus avec précision, et le faire signer à la famille.
• S’assurer de la continuité de soins, en rédigeant l’ordonnance justifiée par la pathologie de l’enfant et en organisant un contrôle clinique aux urgences pédiatriques du secteur géographique de résidence.
• Consigner l’état clinique du patient et des diverses précautions prises dans le dossier médical.
• Faire remplir un formulaire de décharge au patient : si les parents le refusent, le rédiger et faire signer deux témoins.