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• 13 août 2025 à 20:27 Maglorius discussion contributions a créé la page Refus de soins (Page créée avec « Un(e) Pédiatre du cabinet se trouve confronté dans le cadre de la prise en charge d’un enfant à un refus des parents qui risque de compromettre sa santé ou son intégrité personnelle. De sorte que l’article 375 du Code civil prévoit que « si la santé du mineur est en danger, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice. L’article 28 du décret du 14 janvier 1974 ajoute que, dans cette hypothèse, le médecin responsa... »)