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- 13 août 2025 à 20:35 Maglorius discussion contributions a créé la page Certificats médicaux (Page créée avec « Les certificats médicaux sont des actes destinés à constater ou interpréter des faits d’ordre médical. <strong>La responsabilité pénale, civile et disciplinaire du médecin est engagée à chaque fois qu’il accepte de rédiger un certificat médical.</strong> Les textes Le CDM (art 76) rappelle que la rédaction des certificats médicaux est partie intégrante de l’exercice médical mais souligne que le médecin ne doit délivrer aucun rapport ten... »)