Signalement d'un enfant en danger

Les praticiens du Cabinet Les Intrépides occupent un poste d’observation privilégié des maltraitances à enfants pouvant être l’objet d’un signalement aux autorités compétentes.

Le silence ou l’absence d’intervention apparaît plus que jamais répréhensible et ce d’autant plus que le Code pénal (art 223-6) sanctionne « quiconque pouvant empêcher, par son action immédiate, sans risque pour lui ou les tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle s’abstient volontairement de le faire ». L’article 434-3 du Code pénal condamne « le fait pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteinte sexuelle infligés à un mineur de 15 ans (….) de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ».

La mise en évidence de telles atteintes au sein du Cabinet ne doit pas cependant entraîner ipso-facto la dénonciation des faits aux autorités judiciaires. Les commentaires du Code de déontologie Médicale expliquent l’importance « d’agir avec prudence et circonspection ». Il peut être préféré une hospitalisation (en concertation avec les Urgences Pédiatriques) en tant que mesure de sauvegarde et de mise à l’abri du risque mais aussi comme un temps privilégié pour conduire une évaluation détaillée de la situation médicale et sociale.

En Pratique : - Appel du Dr. MAGLORIUS (Teams et appel téléphonique) - En fonction de la situation, appel du sénior de garde des Urgences Pédiatriques de secteur. - Information des parents